Nous protégeons les intérêts de nos clients dans des affaires judiciaires et arbitrales complexes, en Russie et à l’étranger.

Les avocats et juristes de notre cabinet représentent les clients devant toutes les juridictions, y compris la Cour suprême de la Fédération de Russie, ainsi que dans l’arbitrage international (DIAC, SIAC, LCIA, ICC, VIAC, etc.). Nous gérons des litiges relatifs aux contrats commerciaux, aux conflits d’entreprise, au recouvrement de créances, aux projets de construction et énergétiques, à la protection des actifs et à l’exécution de décisions judiciaires étrangères, et représentons également les clients privés dans des situations juridiques complexes.

Services:

• Représentation devant les tribunaux d’arbitrage russes et les tribunaux de juridiction générale (procédures civiles, commerciales, pénales et administratives);

• Conduite de dossiers en arbitrage international (DIAC, SIAC, LCIA, ICC, VIAC, ICAC, Centre d’arbitrage RSPP, RAC, etc.);

• Procédures d’insolvabilité et de responsabilité subsidiaire;

• Recherche d’actifs en Russie et à l’étranger;

• Accompagnement des procédures d’exécution;

• Reconnaissance et exécution des jugements et sentences arbitrales étrangères;

• Protection des droits des investisseurs étrangers devant les tribunaux russes;

• Développement de stratégie juridique et examen précontentieux, y compris en tant que second avis;

• Résolution amiable des différends - négociations et médiation;

• Rédaction d’avis juridiques d’expertise.

Nous structurons les transactions et conseillons sur des cadres juridiques garantissant la sécurité et la prévisibilité des affaires.

Le cabinet conseille en droit des contrats, droit des sociétés et droit commercial international, rédige et négocie des contrats commerciaux, des accords d’agence et de distribution, accompagne les opérations de fusion-acquisition (M&A) et assure la conformité en Russie et à l’international.

Services:

• Rédaction et négociation de contrats commerciaux (fourniture, services, distribution, agence, construction, licences, etc.);

• Structuration et accompagnement des opérations de M&A et des coentreprises;

• Due diligence juridique;

• Structuration de coentreprises et gouvernance d’entreprise;

• Analyse et adaptation des contrats étrangers au droit russe et vice versa;

• Accompagnement des opérations de commerce extérieur et d’import-export;

• Support juridique dans les négociations commerciales et la conclusion de transactions;

• Élaboration de politiques internes.

Nous aidons les entreprises à opérer en conformité avec la loi, même dans des conditions de volatilité.

L’équipe UCL | LEGAL conseille sur les sanctions internationales (UE, États-Unis, Royaume-Uni), le contrôle des exportations, les exigences KYC/AML/CFT et divers aspects de conformité.

Services:

• Analyse des régimes de sanctions (UE, États-Unis, Royaume-Uni, Russie), identification et atténuation des risques de sanctions;

• Résolution de litiges liés aux sanctions, y compris en vertu des articles 248.1 et 248.2 du Code de procédure arbitrale russe;

• Contestation de l’inclusion dans les listes de sanctions de l’UE et des États-Unis;

• Déblocage d’actifs dans l’UE et les États-Unis, obtention de licences d’exportation;

• Accompagnement des transactions comportant un risque de sanctions, y compris la structuration des paiements;

• Audit des processus KYC/AML et interactions avec les institutions financières et régulateurs;

• Élaboration et mise en œuvre de politiques et procédures internes de conformité;

• Hotlines de conformité et veille médiatique;

• Conduite d’enquêtes internes pour identifier les violations légales au sein de l’entreprise;

• Rédaction d’avis juridiques et mémorandums;

• Conseil sur les restrictions transfrontalières, le contrôle des exportations et la réexportation;

• Conformité en droit pénal (identification et atténuation des risques pénaux);

• Conformité personnelle aux sanctions (y compris pour les particuliers et family offices).

Nous protégeons les clients dans des affaires pénales complexes liées aux affaires.

Les avocats de UCL | LEGAL ont une vaste expérience dans la défense des affaires économiques, conflits corporatifs, insolvabilité, crimes fiscaux et infractions commises par des dirigeants.

Services:

• Défense dans les affaires pénales économiques et administratives;

• Accompagnement à toutes les étapes de la procédure pénale, y compris la vérification préliminaire et l’enquête;

• Défense dans les actions anti-corruption;

• Enquêtes internes et audits juridiques pour identifier les risques pénaux;

• Protection des dirigeants et propriétaires d’entreprise;

• Accompagnement des procédures pénales dans le cadre de la faillite;

• Interaction avec les autorités judiciaires et policières en Russie et à l’étranger.

Nous défendons les intérêts des sportifs, clubs et agents, en Russie et à l’international, garantissant sécurité juridique et équité dans le sport professionnel.

Les avocats de UCL | LEGAL ont une expérience dans les arbitrages sportifs internationaux (CAS, FIFA DRC, UEFA, FIVB, etc.), l’accompagnement juridique des transferts de sportifs, des contrats et la résolution de litiges dans le sport professionnel. Nous combinons connaissance des règlements sportifs et pratique juridique internationale, en tenant compte des spécificités de l’industrie sportive.

Services:

• Représentation des sportifs, clubs et agents devant les instances d’arbitrage sportif (CAS, FIFA DRC, UEFA, FIVB, ITA, etc.);

• Accompagnement juridique des transferts et contrats sportifs, y compris les transferts et prêts internationaux;

• Conseil sur le statut et l’enregistrement des joueurs, agents et entraîneurs;

• Rédaction et analyse des contrats sportifs, accords de sponsoring et image;

• Défense dans les procédures disciplinaires et anti-dopage (WADA, RUSADA, ITA);

• Expertise juridique des règlements sportifs, statuts de fédérations et clubs;

• Protection des droits en cas de manquement contractuel ou sanctions injustifiées;

• Accompagnement fiscal et en matière de visas/immigration des sportifs;

• Résolution de conflits entre clubs, agents et sportifs sur les commissions et obligations contractuelles;

• Support juridique pour les changements de nationalité sportive et d’éligibilité.

Nous accompagnons les clients privés dans des situations délicates nécessitant confiance et coordination internationale.

Notre pratique couvre les affaires familiales et successorales, y compris avec un élément étranger, le droit migratoire, le droit foncier et de l’urbanisme, les projets family-office sur mesure, la gestion de patrimoine privé et la structuration d’actifs.

Services:

• Procédures de divorce, y compris avec un élément étranger (notamment UE, États-Unis, EAU, MENA);

• Partage des biens, entreprises, obligations alimentaires, litiges concernant les enfants;

• Rédaction et négociation de contrats prénuptiaux et accords entre époux;

• Reconnaissance et exécution des décisions judiciaires étrangères;

• Affaires de rapts internationaux d’enfants (Convention de La Haye);

• Planification successorale, gestion des successions et trusts d’actifs;

• Projets family-office transfrontaliers (double citoyenneté, permis de séjour, changement de résidence);

• Création de fonds et trusts privés en Russie et à l’étranger (EAU, Hong Kong, Luxembourg, Liechtenstein, UE, États-Unis);

• Accompagnement juridique des transactions immobilières et gestion des biens;

• Conseil sur d’autres questions privées sensibles.

Nous combinons l’expertise juridique russe et allemande pour offrir un accompagnement complet aux clients à l’interface de deux systèmes juridiques.

L’équipe German Desk se compose d’avocats qualifiés en Russie et en Allemagne, ayant travaillé dans des cabinets allemands de premier plan. Nous accompagnons les transactions transfrontalières, les litiges judiciaires et arbitrals, les projets de conformité, de droit des sociétés et de l’énergie, et défendons les intérêts des entreprises et clients privés de la région DACH ainsi que des particuliers russes (hors personnes sous sanctions) dans l’UE. Nous représentons également les clients en droit russe et international devant les tribunaux allemands et effectuons des missions d’expertise et de conseil académique.

Services:

• Accompagnement juridique des entreprises de la région DACH sur le marché russe;

• Conseil aux clients russes en droit allemand et droit de l’UE;

• Structuration transfrontalière des entreprises et transactions (M&A, joint ventures, structures de holding);

• Représentation en arbitrage international pour des affaires liées au droit allemand/européen, y compris en langue allemande;

• Accompagnement à l’exécution de jugements étrangers en Russie et de jugements russes dans l’UE;

• Rédaction de contrats conformes au droit allemand et russe;

• Conformité, sanctions, contrôle des exportations et procédures AML dans l’UE;

• Accompagnement juridique des clients privés dans le contexte germano-russe (héritage, affaires familiales, biens à l’étranger);

• Droit de l’énergie et ESG (transition écologique, développement durable);

• Résolution précontentieuse et médiation pour les différends transfrontaliers.